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Campagne de vaccination contre la grippe A : Réquisitions ?
Le ministère de l’intérieur et le ministère de la santé ont publié une circulaire pour la campagne de vaccination contre la grippe A à destination des préfets.
Cette circulaire demande aux préfets de procéder "à la réquisition des agents de tous les services déconcentrés de l’ ??tat, au prorata exact des effectifs"...
Nous avons appris que déjà dans certains départements, des procédures de réquisition commencent.
La section CGT a donc interrogé le TPG pour lui demander les déclinaisons de cette circulaire dans le département.
Il nous a rappelé qu’au départ le principe de base pour la participation des fonctionnaires aux centres de vaccination était le volontariat mais qu’ils étaient alors couverts par le statut juridique de la réquisition (pour leur protection et leur indemnisation). Devant l’évolution des opérations de vaccination, certains préfets sont passés à la réquisition réelle. Ce n’est pas le cas dans notre département.
Le préfet d’Ille-et-Vilaine a demandé à toutes les administrations des agents volontaires pour les centres de vaccination... sauf au trésor. La seule demande qui a été faite à la TG c’est un agent pouvant s’occuper des indemnisations des participants aux centres de vaccination. La TG a cherché un cadre A qui aurait la qualification nécessaire et qui serait volontaire. Un cadre A du Pôle FP a accepté.
Pour le TPG, il n’est pas anormal que les fonctionnaires participent à cette campagne nationale. Si le préfet lui demande des agents, il fera un appel à volontariat et les candidatures seront étudiées au regard des nécessités du service. Si le préfet décide de réquisitionner réellement, la TG exécutera les ordres et désignera des agents, en tenant compte des nécessités des services et des situations personnelles.
Nous avons rappelé qu’il y a de nombreux chômeurs qui seraient tout à fait disposés à participer aux centres de vaccination moyennant salaire... et que l’état des services en fin d’année, période lourde au trésor, n’est pas favorable au détachement d’agents (d’ailleurs, compte tenu de l’état de nos effectifs, y aurait-il une période favorable ?).
Nous allons donc suivre de très près l’évolution de ce dossier.
Rappelons à ce sujet que la CGT revendique le recrutement de personnel en nombre suffisant dans le secteur public de la santé. Si cette revendication avait été entendue, serions-nous dans une situation rendant nécessaire l’appel à volontaires ou la réquisition de personnel administratif n’ayant aucune compétence médicale pour permettre aux centres de vaccination de fonctionner ? La réponse est dans la question...
A lire également :
– l’article du site national
– la note de service DGFIP
– la circulaire du 1er ministre
Article publié le 3 décembre 2009.