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Amendes - TCA, etc... une réunion nationale pour rien !
Lundi 15 février 2010, les organisations syndicales étaient invitées à une réunion à Bercy au sujet des amendes. La séance était présidée par M. FENET, directeur chargé des questions fiscales à la DGFIP, ancien directeur général des impôts.
Souhaitant avoir des précisions sur l’avenir de la mission amendes et de son réseau dans la nouvelle direction fusionnée, la CGT voulait également en profiter pour faire avancer les dossiers revendicatifs de la TCA de RENNES (un agent de la TCA faisait partie de la délégation ) et du CAS de TOULOUSE.
Sur tous les sujets, la délégation CGT a été, pour le moins, déçue…
Sur l’avenir de la mission : rien à signaler… le rapport récent de la cour des comptes ne remettrait rien en question.
Sur le réseau : vague et flou sont les principaux qualificatifs qu’on pourrait donner des « réponses » apportées… Une réflexion sur le périmètre (complexe) du CAS pourrait être menée… Pour le reste, les grandes réformes (à part la fusion) ne sont pas à l’ordre du jour.
Sur l’application informatique : on garde AMD… quelques évolutions à la marge possibles, c’est tout…
Sur les revendications des agents du CAS et de la TCA : c’est du niveau local et ça doit se régler en local… Sauf qu’en local, tant à Toulouse qu’à Rennes, c’est l’impasse et les revendications ne sont pas entendues… ou, pour certaines, renvoyées au niveau national… On peut donc tourner longtemps en rond !
S’agissant plus précisément de la TCA, le directeur estime que les conditions de travail ne sont pas plus difficiles qu’ailleurs… Il les compare à l’organisation d’un centre des impôts en période de campagne de déclaration ! Sauf qu’à la TCA c’est toute l’année et que le produit est bien plus difficile… Pour illustrer, il évoque une « journée au hasard » où les vacations étaient de 1h45 (le mardi 9 février)… Renseignements pris, les vacations des autres journées de la même semaine ont duré respectivement 2h, 2h30, 2h20 et 2h15… Quel heureux « hasard » pour le patron… De ce fait, il ne répond pas aux revendications sur les horaires variables, la durée des vacations et les compensations.
Sur la question des vacances d’emplois de la TCA, sa réponse est surréaliste : « s’il y a des vacances, c’est que personne ne demande à y être muté » ! Ce directeur oublie qu’il n’est plus aux impôts et que nos règles de gestion sont bien différentes ! Avec plus de 150 agents de catégorie C et B inscrits sur le tableau de mutation pour le département d’Ille-et-Vilaine, les vacances d’emplois auraient pu être comblées au mouvement d’avril… et elles peuvent encore l’être à celui de septembre : c’est une simple question de volonté de la part de la direction générale !
Seule « réponse » obtenue : le directeur viendra visiter la TCA !
En conclusion : une réunion pour rien… tant sur les sujets nationaux que sur notre cas particulier !
Les agents de la TCA et du CAS continuent à être méprisés par une direction qui ne prend pas en compte leurs difficultés et leurs conditions de travail et refuse d’entendre leurs revendications.
Article publié le 18 février 2010.