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CORONAVIRUS INFO du DRH 09/04
Congés en période de confinement
Les règles ont été précisées par la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique). Sur cette base, la DGFiP a ainsi donné les orientations suivantes :
– les congés déjà posés et validés par le chef de service doivent être maintenus, y compris s’ils correspondent à tout ou partie d’une période de confinement, s’ils sont compatibles avec le fonctionnement du service.
Par exception, les chefs de service peuvent être conduits, pour des raisons de nécessité de service, à annuler des congés préalablement posés et validés, notamment si l’agent se trouve ou apparaît, pendant la période de confinement, en situation de travail indispensable au bon fonctionnement du service ;
– de nouveaux congés peuvent être accordés dans le respect du plan de continuité d’activité. Les chefs de service veilleront à ce que le plan de congés du service soit compatible avec le plan de continuité d’activité. Ils peuvent à ce titre, si les nécessités du service l’exigent, affecter temporairement des agents en autorisation spéciale d’absence sur des missions prioritaires, à condition bien entendu que la situation familiale et de santé de l’agent le permette. Cette faculté peut, par exemple, trouver à s’appliquer pour permettre aux agents mobilisés sur le PCA de prendre des congés.
Ils veilleront enfin à ce que ces plans de congés soient compatibles avec la reprise d’activité en phase de sortie de confinement.
Toute demande de décalage dans le temps de congés déjà posés doit faire l’objet d’une validation par le chef de service et il n’y a pas d’obligation à accepter que des agents en AA retirent leurs congés déjà posés.
Précisions complémentaires apportées par la DGAFP
– La durée du confinement génère des jours de congés.
– Les absences au titre des autorisations spéciales d’absence (ASA) sont susceptibles d’avoir un impact sur le nombre de jours ARTT que l’agent peut acquérir.
– La date limite de consommation des congés et ARTT 2019 peut être repoussée (cette possibilité est ouverte à la DGFiP dans la mesure où la date fixée était postérieure à l’entrée en confinement).
– Le chef de service a compétence pour organiser la prise de congés, sur la base d’un calendrier fixé après consultation des fonctionnaires intéressés. Il peut à la fois modifier des congés posés et imposer des dates, pour des motifs tirés de l’intérêt du service.
Pointage
Les agents qui se rendent au bureau doivent continuer à pointer pour pouvoir identifier les journées où ils sont présents physiquement dans les services.
Il ne faut pas saisir d’autorisation d’absence sur ces journées ou demi journées. Les autorisations d’absence pour contrainte particulière ne doivent être utilisées que lorsque les agents sont à leur domicile, sans pour autant être en télétravail.
A titre de rappel (message Ulysse national du 19 mars), les agents qui sont amenés à se déplacer sur leur lieu de travail mais qui ne peuvent pas y effectuer une journée de travail complète, bénéficient du rétablissement de leur crédit temps journalier à hauteur du nombre d’heures correspondant à leur module horaire. Ce dispositif a été expliqué dans le courriel adressé aux chefs de service et adjoints le 27 mars dernier - 10h03 (émetteur : balf drfip35.polepilotageressources).
Article publié le 9 avril 2020.