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- Téléchargez le tract et faites-le circuler (PDF - 49.1 kio)
- Déclaration liminaire CGT-Solidaire-FO-CFDT au CTL du 18/02/2014 (PDF - 52.3 kio)
Transfert du SPF de Vitré à Rennes : le directeur passe en force
Lors du CTL du 21 janvier 2014, les représentants du personnel avaient demandé la saisine du CHS-CT compétent, en ce qui concerne le projet de déplacement du SPF de Vitré dans les locaux du SPF de Rennes II, ceci dans le but de mesurer l’impact et les conséquences de ce regroupement sur la santé et les conditions de travail des agents.
En effet, conformément à l’article 57 du décret n° 82-453 modifié, le CHS-CT doit obligatoirement être consulté (pour avis) sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des agents
Pour les représentants du personnel en CTL, cette restructuration est, en effet, trop lourde de conséquences pour les conditions de travail des agents pour que ces conséquences ne soient pas mesurées précisément, avec l’expertise des acteurs-préventeurs (médecin de prévention et inspectrice santé et sécurité au travail) du CHS-CT compétent.
Une expertise a donc été demandée par le CHS-CT 35 lors de la séance du 7 février.
Malgré cette demande d’expertise en cours, le directeur a convoqué les représentants du personnel à un CTL le 18 février pour examiner le projet de déplacement du SPF de Vitré dans les locaux se celui de Rennes 2.
la suite dans le tract ci-dessous :
Article publié le 21 février 2014.