|
vous êtes ici : accueil > Actualités > Filière Fiscale
- Imprimez le tract et faites-le circuler (PDF - 36.4 kio)
SIP DE RENNES : Saturation, Irritation, Polyvalence
Trésorerie du Colombier, la valse des restructurations : La trésorerie de Rennes Colombier est née de la fusion des trésoreries de Rennes nord et Rennes sud, elle a ensuite connu l’intégration de la partie impôts de Rennes banlieue ouest avec une partie de ses agents. A l’époque, la direction vantait les mérites pour le service public, les usagers et les personnels, d’une structure de grande taille en lieu et place de trois moins importantes.
Puis vint la modification de l’accueil téléphonique avec la création de la plate-forme, la « marguerite », imposée par la direction. La mobilisation des personnels avait permis à l’époque de permettre que cette mission soit partagée entre tous les agents, au lieu des quelques uns initialement prévus dans le projet de la direction générale. Là encore, le TPG vendait le changement au nom de meilleures conditions de travail et d’un meilleur service public. En décembre 2010, lorsque la trésorerie a fusionné avec les centres des impôts rennais, sous la forme de quatre SIP, tout ce qui était vrai avant devait être oublié ! Marche arrière toute ! Il faut maintenant accepter l’idée que le travail serait mieux fait par des petites équipes... que l’accueil téléphonique serait meilleur avec un téléphone sur chaque bureau, en même temps que le reste du travail... et que la polyvalence serait la solution à tous les problèmes.
Des SIP Rennais mis en place dans des conditions difficiles : Lors des CAPL d’affectation qui se sont tenues à l’occasion de la mise en place des SIP de Rennes les 10 et 22 novembre 2010, les élus CGT avaient tiré la sonnette d’alarme quant à la situation de la trésorerie du Colombier, connaissant des difficultés reconnues par l’administration elle-même (« nous avons évoqué la situation catastrophique de la trésorerie de Rennes Colombier. Elle va basculer dans les SIP dans les pires conditions. La charge de travail est énorme, de nombreux agents sont en formation… le poste est totalement enfoncé. La direction dit être consciente du problème tout en le minimisant »). La délégation CGT avait également mis l’accent sur les dangers d’une polyvalence accrue pour les collègues, qu’ils soient issus de la filière fiscale ou de la filière gestion publique.
Cellules recouvrement saturées, collègues au bord de la crise de nerf : Le témoignage d’un agent d’une cellule recouvrement : « Les SIP ont vu encore leurs charges de travail s’accroître. Certains collègues qui étaient là le mois dernier en dépannage ne sont plus là, des congés de longue durée ne sont pas remplacés, les retours d’avis de mensualisation arrivent en masse avec acompte 2011 et bientôt les rappels de TH 2010.
Les rôles 2010 vont basculer très vite et la masse de délai et de remise de majoration dans RAR est impressionnante. Le téléphone sonne en permanence.
Le nombre de personnes à travailler sur la partie recouvrement est insuffisant.
Questions matérielles : on colle les enveloppes à la roulette-éponge, pas de machine à coller... on croit rêver ! et ce n’est pas 3 enveloppes... et bien sûr on met les cachets sur les enveloppes non repiquées pour les avis ne laissant pas apparaître les coordonnées du SIP ! Par-dessus le marché les collègues n’ayant pas pointé en décembre ont enfin le point sur leurs horaires : la moyenne c’est entre 15 et 20 heures d’avance... Le point de rupture est atteint. De qui se moque t’on ? S’agit il une expérience ? Rennes serait il l’objet d’un test sur les limites humaines ? »
Fusion CDI/CDIF : Les CDI de Magenta font déjà les frais de la fusion CDI/CDIF, mise en place au premier janvier 2009 à Rennes. Or, cette fusion a déjà considérablement développé la polyvalence avec l’ajout des missions foncières aux missions fiscales. Dans les secteurs, les collègues doivent maîtriser de nouvelles applications informatiques (Majic, Lascot, Icad, BNDP...) et faire face aux difficultés techniques liées à la mission foncière, qui nécessitait, pour être réalisée correctement, le maintien du CDIF.
Chacun avait bien compris que le véritable objectif poursuivi était les suppressions d’emplois. C’est pourquoi la section CGT, pour sa part, avait combattu pour l’abandon de la fusion CDI-CDIF et avait proposé de mener ce combat dans l’unité, la section avait lancé une pétition.
Les conséquences de la fusion CDI-CDIF : En 2008, le DG avait fait de la mise en place des SIP la priorité et offrait la possibilité aux Directions locales de geler ou de reporter les projets de fusion CDI-CDIF en cours. Nous avions alors été reçus en audience par le DSF avec le délégué interrégional, représentant direct du DG, le 16 septembre 2008. Nous étions intervenus dans ce sens en leur remettant la pétition massivement signée par les collègues des CDI et du CDIF demandant le report de la fusion.
Mais le DSF était resté arc-bouté dans sa volonté d’empiler la fusion des SIP et la fusion CDI-CDIF, il y avait selon lui « une fenêtre de tir suffisante ». « La fenêtre de tir » porte bien son nom, c’est la mission foncière qui était visée. Et force est de constater que les faits nous ont donné raison. L’approche des missions fiscales et foncières étant totalement différente, la fusion a abouti à la fin du lien entre les missions qui fondaient le cadastre (foncière, fiscale, topographique et documentaire), à la polycompétence, qui conduit à la disparition des spécialistes des impôts locaux, à une perte de la technicité des agents et à la détérioration des bases de la fiscalité locale, par la disparition des services dédiés à leur suivi et à leur mise à jour.
Deux ans après la fusion, la DSF appréhende la mission foncière du seul point de vue des indicateurs, et ils sont bons, donc circulez, y’a rien à voir ! Les collègues surnagent, les référents sont également débordés, mais pour la DSF, tant que les indicateurs vont, tout va !
Des discours convenus en guise de réponse : Le DSF et le TPG se réfugient derrière des discours convenus (« malgré les difficultés internes et la contrainte des effectifs, l’ensemble des missions fiscales et foncières a été assuré » indique le DSF, M Le Du, dans ses voeux 2011. Mais à quel prix les résultats s’avèrent-ils « conformes aux attentes » pour reprendre son expression ? Le DSF et le TPG doivent donner aux services les moyens humains de fonctionner, ce qui implique l’arrêt immédiat des suppressions d’emplois et que l’on pourvoie les postes vacants.
La poursuite des suppressions d’emplois à un rythme effréné : Pour la filière fiscale d’Ille-et-Vilaine, 19 suppressions d’emplois C ont été avalisées par le CTPD du 16 décembre, et non 15 comme l’a annoncé la DSF car 4 emplois sont destinés au service Chorus, les 7 créations d’emplois au budget 2011 pour la filière gestion publique correspondent au transfert de nouvelles missions : Chorus et Pensions. En réalité, ce sont 42 emplois B et C qui sont supprimés dans les autres postes et services !
Le danger d’une polyvalence encore accrue : Quelques semaines seulement après la mise en place des SIP Rennais, au nom de l’entraide, on voit pointer ici ou là la volonté d’imposer à nouveau plus de polyvalence.
Ainsi, des agents de la filière fiscale ont été sollicités pour traiter des courriers des cellules recouvrement, l’inverse pourrait également être vrai.
A l’accueil, la polyvalence est d’actualité puisque les agents de la filière fiscale ont été formés au recouvrement, l’inverse est également prévu.
Par ailleurs, la gestion de la BALF (boite aux lettres Internet des SIP), désormais commune, engendre un travail toujours plus lourd, le type de taches supplémentaires que le DSF et le TPG ignorent, tout comme l’afflux des appels téléphoniques.
Des engagements pris sur « le respect des métiers » : Que la présence dans le même bâtiment des agents des impôts et du Trésor facilite les échanges entre services, il s’agit d’un fait que nul ne conteste, mais des engagements ont été pris.
En effet, la section CGT Finances publiques avait initié en juin 2010 une pétition unitaire afin de réaffirmer des revendications précises, dont celle du maintien de la séparation assiette-recouvrement et de
l’organisation actuelle des services. Le Flash info de la DSF rédigé suite au CTPD du 1er juin 2010, au cours duquel la pétition avait été remise au DSF répondait : « S’agissant du respect intégral de la séparation assiette-recouvrement, le directeur a rappelé avec force le principe du respect des métiers retenu et appliqué dans le cadre de la mise en place des SIP ».
Une CGT plus forte pour faire aboutir les revendications : La section CGT Finances publiques 35 a évoqué la situation critique des cellules recouvrement des SIP auprès du TPG lors du CTPL du 3 février afin que des mesures d’urgence soient prises. Elle rappelle également à la DSF les engagements pris.
La CGT invite les agents à participer aux Heures Mensuelles d’Information qu’elle organise afin d’élaborer ensemble des cahiers revendicatifs qui pourront être portés au DSF et au TPG.
Enfin la section appelle les agents à rejoindre la CGT pour établir le rapport de force qui permettra de faire aboutir les revendications qui auront été ainsi élaborées.
Article publié le 16 février 2011.