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publié le 3 mars 2016.
Dérogation exceptionnelle à la règle des 31 jours consécutifs - 14 juillet 15 août 2016
Compte tenu du calendrier de juillet - août 2016, la DG annonce une dérogation exceptionnelle à la règle des 31 jours consécutifs.
publié le 22 janvier 2014.
Ponts naturels : la direction rejette l’avis des agents
Nous vous avons consultés pour connaître vos souhaits pour les ponts naturels de 2014. Majoritairement, les avis exprimés sont favorables à l’ensemble des ponts possibles, avec un pic pour ceux de mai et de Noël. Le vendredi de l’ascension est notamment très (…)
publié le 19 décembre 2013.
Ponts naturels 2014 : la CGT vous consulte
Le CTL du 21 janvier 2014 devra donner un avis sur les ponts naturels 2014. Cinq sont possibles :
– 2 mai, 9 mai, 30 mai, 10 novembre et 26 décembre 2014.
La CGT souhaite connaître les souhaits des agents avant de s’exprimer, sans préjuger du nombre de jours que (…)
publié le 11 avril 2011.
Report des congés annuels en cas de congé maladie : la justice a tranché, le droit des salariés doit être respecté !
De nombreux fonctionnaires et en particulier les agents de la DGFIP se trouvent trop souvent confrontés à la difficulté voire plus souvent à l’impossibilité de prendre ou de reporter leurs congés annuels à l’occasion de leur départ en congé maladie qu’il s’agisse (…)
publié le 10 décembre 2010.
Nouvelle attaque contre le statut des fonctionnaires : La RTT réduite au prorata des congés maladie
Dans la nuit du 6 décembre, le Sénat a adopté, sur proposition parlementaire, un article 60 bis D au projet de loi de finances pour 2011 qui dispose que « la période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 ou l’agent (…)
publié le 14 avril 2010.
Jour Ministre... la cacophonie !
Les jours comptables ayant été supprimés unilatéralement par le précédent ministre, le dispositif de remplacement prévoyait de les compenser par une "journée ministre" dont les modalités seraient décidées ultérieurement et débattues avec les organisations (…)
publié le 4 novembre 2008.
Journées comptables, journées décomptées, journées supprimées !!!
En décembre 2007, le parlement abroge ...
... dans un souci de simplification...les lois qui précisent les journées où les paiements ne peuvent être exigés sur effet, mandat, chèque, compte courant, dépôt de fonds ou de titre. Ces jours étaient réputés fériés dans (…)
publié le 15 janvier 2008.
Nos jours seraient-ils vraiment comptés ? (abrogation de la Loi initiant les jours comptables)
C’est une nouvelle fois par le Journal Officiel que les personnels et leurs représentants apprennent la publication de la Loi n°2007-1787 relative à la simplification du droit.
Ce texte abroge les Loi de 1904, 1905 et 1909 qui précisent des journées où les (…)
publié le 4 mai 2005.
La vieille dame et la pentecôte
La vieille dame et la pentecôte !
ou le simple bon sens d’une lectrice de "Sud-Ouest" ou comment la solidarité des retraités avec les salariés existe aussi !
publié le 4 mai 2005.
Du boulot pour le service du Personnel...
Du boulot pour le service du Personnel !!! le 16 mai, encore lui....
Un courrier de la D.G.C.P. est parvenu aux T.P.G. indiquant les modalités horaires concernant la journée du 16 mai 2005.
Le lundi de pentecôte ne durera au maximum que 7h00 !!!
...il ne (…)
publié le 4 mai 2005.
Pentecôte : déclaration de la CGT après l’avis du conseil d’état sur le 16 mai
Déclaration de Maryse Dumas après l’avis du Conseil d’Etat sur le lundi de Pentecôte
Le Conseil d’Etat ne considère pas illégale la journée de travail gratuit....Les salariés la jugent illégitime
Le Conseil d’Etat considère que la décision du gouvernement (…)
publié le 3 mai 2005.
Assouplissement exceptionnel de la règle des 31 jours consécutifs d’absence
Assouplissement exceptionnel de la règle des 31 jours consécutifs d’absence
POURQUOI CETTE INFORMATION N’A T’ELLE PAS ETE PORTEE A LA CONNAISSANCE DES AGENTS ?
Le décompte des 31 jours consécutifs d’absence s’effectue du 1er jour d’absence constatée de l’agent ( (…)