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Nouvelles menaces sur les statuts et les salariés, démarche stratégique : organisons-nous pour résister !
Le 13 mai dernier, le Premier ministre a commandé à M. Bernard PÊCHEUR, président de la section de l’administration du Conseil d’État, un rapport à remettre le 20 octobre sur les enjeux majeurs de la fonction publique.
La lettre de mission indique : « Vous veillerez particulièrement à analyser les effets de ces évolutions susceptibles d’affecter l’architecture des catégories statutaires, les dispositifs de rémunération et les modalités concrètes de gestion des agents publics. Vous vous attacherez notamment à identifier les éventuels obstacles limitant le développement d’une gestion plus qualitative et plus interministérielle des parcours des agents. »
Les statuts particuliers attachés au catégories A, B et C, la mobilité des fonctionnaires et les rémunérations propres aux différentes directions sont visées, dans un contexte de mise en place de la MAP (modernisation de l’action publique) et d’austérité budgétaire (gel du point d’indice, 1988 suppressions d’emplois à laDGFIP, réduction drastique des dotations budgétaires…).
Ces objectifs sont confirmés par le rapport commandé par le comité ministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) sur « l’affectation et la mobilité des fonctionnaires sur le territoire » et rédigé par trois inspections générales (IGF, IGA et IGAS) qui propose de doper les mobilités des fonctionnaires « en particulier dans les régions, départements ou zones rurales et urbaines peu attractifs ».
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Article publié le 31 octobre 2013.