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Travaux de relance des défaillants IR dans les SIP et PAS : Le DRFIP s’obstine dans l’illégalité

En plein été, la CGT alertait et se mobilisait contre des consignes illégales que la DRFIP35 voulait imposer aux agents des SIP pour anticiper le prélèvement à la source.

Après une pétition et des audiences unitaires, la direction s’obstine.

Les agents refusent d’être dans l’illégalité au regard de la déontologie et du droit. Les agents ne souhaitent pas être les boucs émissaires des dysfonctionnements créés par la DGFIP suite à la mise en place du PAS.

Non aux notes « arrangées », aux bidouillages

qui ouvrent la voie à de prochaines dérives !

téléchargez le compte rendu et faites-le circuler

Article publié le 21 septembre 2018.


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