vous êtes ici : accueil > Droits et garanties > Divers
Une expérimentation du contrôle des arrêts maladies des fonctionnaires par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) devait être engagée à partir du 1er juillet 2010...
La DGFIP vient d’indiquer que le cabinet du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a décidé de reporter le démarrage de l’expérimentation :
– au 15 septembre prochain pour le département d’Ille et Vilaine
– au 1er octobre pour les autres départements.
Pour la DGFiP sont concernés les directions et services suivants :
– DDFIP et DRFIP des Alpes Maritimes, du Bas-Rhin, d’Auvergne et du Puy-de-Dôme, de Rhône-Alpes et du Rhône ;
– Trésorerie générale d’Ille-et-Vilaine ;
– DIRCOFI de Rhône Alpes Bourgogne et d’Ouest ;
– DSF Ille-et-Vilaine ;
– DRF ;
– ENT ;
– ENI Clermont-Ferrand ;
– ENT Etablissement de Lyon ;
– CSI de Lyon, Clermont-Ferrand et Strasbourg.
Article publié le 30 juillet 2010.